Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

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  • utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

4. Commentaires et messages

Si les commentaires sont activés, vous êtes responsable de ce que vous publiez. Sont interdits : les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux, la publicité, les liens à but de référencement, les informations personnelles de tiers et tout contenu portant atteinte aux droits d'autrui. L'éditeur peut modérer, modifier ou supprimer tout commentaire, sans justification et sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

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6. Publicité et liens commerciaux

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7. Contenu informatif et responsabilité

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Cette limitation ne s'applique pas dans les cas où la loi interdit d'exclure ou de limiter la responsabilité (notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave).

8. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; la date de mise à jour figure en haut de la page.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit estonien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez à admin@capotouvert.com. À défaut, les tribunaux estoniens sont compétents, sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi de votre pays de résidence.