Depuis novembre 2021, la loi Montagne 2 impose des équipements hivernaux dans certaines zones de montagne françaises pendant la saison hivernale. Voici ce qui est réellement obligatoire, quels équipements sont acceptés et ce que vous risquez en cas de non-respect.
Pour choisir les bons pneus en dehors des zones concernées, consultez notre guide sur comment choisir ses pneus.
Ce que dit la loi Montagne 2
La loi du 27 janvier 2017 (dite loi Montagne 2), et son décret d'application entré en vigueur le 1er novembre 2021, rend obligatoire le port d'équipements hivernaux sur les véhicules légers dans les communes classées en zones de montagne, pendant la période hivernale.
Période d'application : du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
Cette obligation s'applique aux voitures particulières, aux véhicules utilitaires légers et aux autocars circulant dans les communes concernées.
À retenir
- Les communes concernées sont listées par arrêté : consultez la liste officielle.
- Trois types d'équipements sont acceptés : pneus hiver (3PMSF), pneus 4 saisons (3PMSF) ou chaînes/chaussettes à neige homologuées.
- Le marquage M+S seul, sans 3PMSF, n'est pas accepté.
- L'amende en cas de non-respect est de 135 €.
Quelles communes sont concernées ?
Les communes concernées sont celles classées en zone de montagne par arrêté préfectoral. On en dénombrait initialement environ 34 zones correspondant à plus de 48 départements. Les zones concernées incluent des massifs comme les Alpes, les Pyrénées, le Massif Central, le Jura, les Vosges et la Corse.
Pour savoir si une commune précise est concernée, consultez le site officiel du gouvernement (service-public.fr ou le portail dédié) : c'est la seule source fiable, la liste pouvant être mise à jour.
Quels équipements sont acceptés ?
Pneus marqués 3PMSF (flocon à trois pics)
Qu'il s'agisse de pneus hiver ou de pneus 4 saisons, le marquage 3PMSF (trois pics de montagne avec flocon) est la référence légale. Ce marquage atteste que le pneu a été homologué selon des tests sur neige. Il est différent du marquage M+S (Mud and Snow) qui est une simple auto-déclaration du fabricant.
Chaînes à neige homologuées
Les chaînes métalliques homologuées NF ou équivalent sont acceptées. Elles doivent être montées sur au moins les roues de l'essieu moteur. Les chaînes ne sont pas universelles : elles doivent être compatibles avec la dimension de vos pneus et le dégagement autour de la roue.
Chaussettes à neige
Les chaussettes à neige (en textile) homologuées sont également acceptées dans le cadre de la loi Montagne. Pour choisir entre chaînes et chaussettes selon votre usage, l'article sur les chaînes ou chaussettes à neige vous aide à décider.
Ce qui n'est pas accepté
- Pneus marqués uniquement M+S sans le marquage 3PMSF.
- Pneus été standard.
- Chaussettes ou chaînes non homologuées.
Les sanctions
En cas de contrôle sans équipement conforme dans une zone soumise à l'obligation, l'amende est de 135 €. En cas de blocage de la circulation dû à l'absence d'équipement (véhicule immobilisé sur route enneigée), le conducteur peut en outre être tenu responsable des perturbations causées.
Pour comparer les types de pneus selon votre région, voyez pneus 4 saisons ou été/hiver.
Questions fréquentes
Dois-je mettre des chaînes si j'ai déjà des pneus hiver 3PMSF ?
Non. Si votre véhicule est équipé de pneus marqués 3PMSF, vous êtes en conformité avec la loi Montagne, même en l'absence de chaînes ou de chaussettes dans le coffre. Les chaînes ne sont exigibles que si vous n'avez pas de pneus 3PMSF ou si un panneau spécifique l'impose sur une route particulière.
La loi Montagne s'applique-t-elle toute l'année dans les communes concernées ?
Non. L'obligation s'applique uniquement pendant la période hivernale définie par décret, généralement du 1er novembre au 31 mars. En dehors de cette période, les équipements hivernaux ne sont pas obligatoires, même dans les communes de montagne.
Mon véhicule de location doit-il aussi être équipé ?
Oui. L'obligation s'applique à tous les véhicules circulant dans les zones concernées, quel que soit leur propriétaire. Si vous louez un véhicule pour un séjour en montagne en hiver, vérifiez auprès du loueur que le véhicule est équipé d'un matériel conforme ou prenez vos propres chaînes/chaussettes compatibles.
Note : les informations de cet article (prix, délais, durées, règles et textes réglementaires) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Il appartient à chacun de les vérifier lui-même auprès d'un professionnel, de son assureur ou de la source officielle concernée avant toute décision.